Arrêt du 5 novembre 2002 -lettre à Ban Public

Cet arrêt signifie tout simplement que les tentatives de suicides pour essayer d’attirer l’attention de ceux qui possèdent un pouvoir décisionnaire et les suicides « réussis » qui plongent des familles dans une détresse sans nom, n’ont désormais plus de raison d’être. Le 20 novembre 2002 Saïd-André Remli écrivait cette lettre, reproduite sur le site de Ban Public. Le 20 novembre 2002 Bonjour, Je viens de recevoir ton courrier et je t’en remercie. La veille, j’avais reçu une lettre de la Cour (...)

Commentaire de l’arrêt Remli rendu par le Conseil d’Etat contre une mesure d’isolement (30 juillet 2003)

Par Georgia BECHLIVANOU Commentaire publié sur le site de Ban Public Arrêt Saïd-André Remli Enfin une nouvelle qui va soulager un peu les détenus et leurs familles et proches. Le Conseil d’Etat a reconnu aux détenus le droit de contester une mesure d’isolement devant les juridictions administratives. Cette reconnaissance a eu lieu le 30 juillet 2003 dans l’affaire Saïd Remli. Le Conseil d’ Etat a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris rendu, dans cette même affaire, le 5 novembre 2002. Jusqu’à (...)